Projet éolien des Marchellions

Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie fait l’objet de la création d’un comité de projet pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération définies en application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.

L’Article. R.211-5 du décret précédemment mentionné stipule : « Le comité de projet assure une concertation préalable des parties prenantes [communes et EPCI dont elles sont membres, ainsi que représentants des communes limitrophes] sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. »

Dans le cas du projet éolien des Marchellions, porté par RWE sur la commune de Saint-Maur-sur-le-Loir, toute la zone d’implantation potentielle relative au projet a été déclarée en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables par deux délibérations du Conseil Municipal de la commune en date du 13 décembre 2023 et du 6 juin 2024. La réalisation d’un comité de projets était ainsi facultative, en attendant la validation et la promulgation de l’ensemble des Zones par la Préfecture d’Eure-et-Loir. La société RWE Renouvelables France a décidé de tout de même organiser ce comité afin de tenir informé les élus des avancées du projet avant le dépôt de la Demande d’Autorisation Environnementale.

Vous pouvez retrouver dès à présent le compte-rendu de cette réunion à la page Documentation. 

L’équipe projet RWE